CGV

Conditions générales de ventes - des offres

1– CHAMPS D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ


1.1. Objet

Les présentes ont pour objet d’informer le client sur les conditions et ​les modalités générales de vente dans lesquelles l’opticien procède à la vente de l’équipement optique, du devis à la livraison. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.2. Commande

Toute acceptation d’un devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La signature d’un devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou accord exprès de l’opticien. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’annulation de la commande, le client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’opticien se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.

2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT


2.1. Prix

Les prix sont ceux affichés ou indiqués sur le devis, préalablement remis au client acquéreur par le vendeur, et s’entendent toutes taxes comprises en euros.

2.2. Modalités de paiement

Sauf accords spéciaux débattus lors de la commande après la remise du devis et précisés sur le bon de commande, le paiement s’effectue sur le principe suivant : 30% net à la commande par le client acquéreur directement au vendeur sur le lieu de vente et le restant à la livraison de l’équipement.

3– RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


L’opticien vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif et parfait de l’intégralité du prix. En cas de non paiement par le client du prix, l’opticien vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la réception et la livraison des marchandises, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que les dommages qu’elles pourraient occasionner.

4 – LIVRAISON


L’équipement est mis à disposition par l’opticien dans les délais indiqués, sous toute réserve. Tout dépassement de délai ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ou annulation de la commande par le client.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS


Les produits sont conformes aux règlementations et normes en vigueur en France (DOM TOM inclus). L’opticien ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, l’opticien ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.

5.1. Vice de fabrication

L’opticien s’engage à accorder une garantie « v​ ice de forme​ » (défaut de fabrication de la monture non décelable à la vente), d’une durée minimale de 2 ans.

5.2. Garantie adaptation

L’opticien accorde une « g​ arantie adaptation​ » (inadaptation du client aux verres établis par la prescription) d’une durée maximale de 2 mois, applicable à tous types de verres. Il les échange gratuitement par de nouveaux. Cette garantie est valable une fois dans le magasin de votre achat initial sur des verres et non applicable en cas de rayure(s). En cas de changement de type de verre, en cas de tarif plus élevé, la différence de prix reste à la charge du client et en cas de tarif moins élevé il n’y a pas de remboursement de la différence.

5.3. Garantie « casse » 2 ans

L’opticien s’engage à faire bénéficier notre clientèle d’une « a​ ssurance casse​ » (bris accidentel) gratuite couvrant monture et verres d’une durée de 2 ans (* franchise de 40% sur les verres), dans la limite d’un sinistre par équipement optique. En cas de rupture de stock, votre opticien s’engage à fournir un modèle substituable, de même qualité. Seules les casses intervenant dans le cadre d’un usage normal de votre équipement optique sont garanties. Les rayures des verres sont exclus de la garanties.

5.4. Offre Garantie “Perte, vol, destruction totale” 1 an

L’opticien s’engage à faire bénéficier notre clientèle d’une « a​ ssurance perte, vol, destruction totale​ » gratuite couvrant monture et verres d’une durée de 1 an dans la limite d’un sinistre par équipement optique. Cette assurance permettra de bénéficier d’un équipement à tarif préférentiel, -30% sur la monture et -50% sur les verres (sur un équipement de valeur < où = à la monture et aux verres faisant objet de la garantie)

6 – SERVICE APRÈS-VENTE


L’opticien vérifie gratuitement votre équipement durant toute sa durée de vie : il assure un nettoyage et effectue les réglages nécessaires.

6.1. Entretien à vie

L’opticien accorde à ses clients une prestation d’entretien, de nettoyage et d’ajustage à titre gratuit et sans limitation de durée.

6.2. Réparations

L’opticien s’engage à réaliser les réparations éventuelles sur votre monture optique dans le but de profiter au maximum de votre vue. Il n’est pas soumis à garantie de résultat. En fonction du type de réparation et de la difficulté de l’intervention, l’opticien se réserve le droit de facturer cette prestation. Dans ce cas, la prestation fera l’objet d’une proposition tarifaire et l’intervention sera soumise à un accord préalable entre les deux parties.

7 – RÉSERVES DE FABRICATION, MONTAGE ET RETAILLE


Dans le cas de montage effectué sur une monture fournie par le client ou de retaille de verres d’un équipement fourni par le client, lorsque la monture et/ou l’équipement a été acquis auprès d’un autre opticien ou d’un tiers, l’opticien décline toutes responsabilités en cas de casse lors du montage et/ou de la retaille. En cas de commande du client se rapportant aux éléments ci-dessus, l’opticien se réserve le droit de refuser la commande s’il estime le risque trop important.

8 – FORCE MAJEURE


Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, réglementation ou instruction de la force publique) ou tout autre évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne pourront donner lieu à indemnisation et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.

9 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE


Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10 – DONNÉES NOMINATIVES


Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à l’élaboration du devis dans le cadre des relations commerciales entre l’opticien et son client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations et notamment à votre caisse de Sécurité Sociale et à votre Organisme Complémentaire à l’Assurance Maladie (OCAM). Elles feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part d’un enregistrement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Liberté de 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

OFFRE 2È​ME​ PAIRE


Offre valable pour 1€ de plus à choisir dans la sélection de 2​ème paires présentée en magasin.

Pour l’achat d’une monture + verre unifocaux à partir de 180 € pour les adultes et 140 € pour les enfants jusqu’à 16 ans, vous bénéficiez pour 1€ de plusd’une2è​mepairedelunetteséquipéedeverresorganiquesunifocaux blancs ou solaires, correction -6/+4, cyl. +2/-2, de même correction sur les deux paires. Si le client choisit de ne pas prendre de deuxième paire avec verres unifocaux, il se verra attribuer une remise de 10 % dans la limite de 20€.

Pour l’achat d’une monture + verres progressifs à partir de 260 € vous bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2​ème paire de lunettes équipée de verres progressifs organiques blancs ou solaires, correction -6/+4, cyl. +2/-2, add. 1 à 3, de même correction sur les deux paires. Si le client choisit de ne pas prendre de deuxième paire avec verres progressifs, il se verra attribuer une remise de 10 % dans la limite de 30€.

Pour les corrections au-delà des limites citées ci avant, pour les verres unifocaux et progressif, le client se verra proposer une deuxième paire à prix préférentiels. Dans le cas où celui ci ne fait pas de deuxième paire il se verra attribuer la remise habituelle précitée.

Par ailleurs le client pourra agrémenter sa deuxième paire parmi un large choix d’options à tarif préférentiel proposées en magasin.

Les garanties précitées ne s’appliquent pas à ces équipements (sauf garantie casse monture).

OFFRE 3È​ME​ PAIRE


Offre valable dans le cadre d’un troisième équipement d’une valeur < où = au premier équipement.

Dans le cas où le client souhaite une troisième paire de lunettes, des offres à tarifs préférentiels lui seront proposées. Il bénéficiera de -30% de remise sur la monture et de - 50% sur les verres.